Avenant 11 infirmier : nouvelles compétences et nouveaux actes IDEL en 2026

L'essentiel en 60 secondes. L'avenant 11 crée quatre leviers majeurs pour l'exercice infirmier libéral : la première consultation infirmière remboursée à 20 € de l'histoire de la convention, l'accès direct aux plaies non chirurgicales sans ordonnance, le statut d'infirmier référent pour les patients en ALD, et un ensemble d'actes de surveillance clinique à domicile jusqu'ici non rémunérés. Ces mesures entrent en vigueur progressivement entre mai 2026 et janvier 2028. Chacune génère un nouveau code NGAP, de nouvelles règles de traçabilité et de nouveaux risques de rejet si la cotation est mal paramètrée. Cet article décrypte chaque acte, son tarif exact, ses conditions d'application et son calendrier d'entrée en vigueur — pour que vous puissiez facturer juste dès le premier patient. Pour le contexte complet sur l'avenant 11 (revalorisation AMI, BSI, zones, syndicats), consultez notre rapport complet sur l'avenant 11.

Pourquoi l'avenant 11 est une rupture dans l'histoire conventionnelle infirmière

Depuis 2007, date de la première convention nationale infirmière, les avenants successifs avaient essentiellement ajusté des tarifs existants ou modifié des règles de cumul. Aucun d'entre eux n'avait créé une consultation infirmière proprement dite, ni reconnu le droit de prendre en charge un patient sans ordonnance médicale préalable dans le cadre d'un acte remboursé. L'avenant 11 change cette logique de fond.

Ce changement s'explique par une double évolution législative. La loi infirmière du 27 juin 2025 (n° 2025-581) a consacré dans le Code de la santé publique le concept de consultation infirmière, le diagnostic infirmier et un droit de prescription autonome élargi. Elle a aussi reconnu les sciences infirmières comme discipline distincte — c'est-à-dire qu'elle a opéré un glissement de paradigme : l'infirmier libéral n'est plus défini uniquement par rapport aux actes médicaux qu'il exécute, mais par les compétences propres qu'il détient et qu'il peut exercer de façon autonome. L'avenant 11 est la traduction tarifaire et conventionnelle de cette loi : il crée les codes NGAP correspondants et fixe les règles qui permettent de facturer ces nouvelles compétences auprès de l'Assurance Maladie.

L'enjeu pratique est considérable. Un IDEL qui ignore ces nouveaux codes ou qui ne les code pas correctement dès leur entrée en vigueur laisse des honoraires sur la table — non pas parce qu'il ne fait pas le travail, mais parce qu'il ne le nomme pas dans le bon langage conventionnel. C'est exactement ce que ce guide est conçu à éviter.

La consultation infirmière à 20 € : CIA et CIB, deux actes inédits

Pour la première fois dans l'histoire de la convention nationale infirmière, une consultation proprement infirmière est reconnue, remboursée et tarifée. Il ne s'agit pas d'un acte technique de plus : c'est une prise en charge globale du patient, dans le cadre du rôle propre infirmier, qui génère un honoraire autonome.

CIA — Consultation infirmière pour les patients diabétiques de type 2 sous insuline

La CIA (code CIA, 20 € par séance, applicable dès la publication de l'avenant au JO en mai 2026) cible les patients diabétiques de type 2 lors de l'instauration ou de l'adaptation d'un traitement par insuline. Le contenu clinique de la séance comprend l'éducation à la technique d'injection, l'apprentissage de l'autosurveillance glycémique, la reconnaissance des signes d'hypoglycémie et d'hyperglycémie, et le lien avec le médecin traitant.

La règle de limitation est précise : 4 séances maximum par patient dans les 6 mois suivant l'instauration du traitement. Chaque séance doit faire l'objet d'une traçabilité dans le Dossier Médical Partagé (DMP). Le médecin traitant doit être informé de la réalisation de la consultation, bien que la prescription médicale préalable ne soit pas requise — c'est en cela que la CIA représente une avancée dans le rôle propre infirmier.

Pourquoi ce contexte est particulièrement pertinent pour les Antilles-Guyane : la prévalence du diabète de type 2 en Martinique et Guadeloupe est significativement plus élevée que la moyenne nationale hexagonale, ce qui rend ce nouvel acte potentiellement très fréquent dans les cabinets libéraux de ces territoires. Un IDEL martiniquais ou guadeloupéen qui suit 20 patients diabétiques sous insuline peut générer jusqu'à 1 600 € de chiffre d'affaires annuel supplémentaire uniquement grâce aux consultations CIA, sans modifier son organisation de soins.

CIB — Consultation infirmière de suivi post-bilan de prévention

La CIB (code CIB, 20 € par séance) entre en vigueur au 1er juillet 2027. Elle cible les assurés ayant réalisé leur « Mon Bilan Prévention » aux âges-clés définis par l'Assurance Maladie (25, 45 et 65 ans). La consultation CIB permet à l'IDEL de reformuler les recommandations issues du bilan, d'orienter le patient vers les bonnes ressources et de renforcer le lien avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant.

La CIB s'inscrit dans la logique de l'infirmier comme premier point de contact du système de soins — particulièrement dans les zones où le délai d'obtention d'un rendez-vous médical est long, comme en Guyane, où certains territoires n'ont pas de médecin libéral à moins de plusieurs heures de route ou de pirogue.

Les motifs de consultation à venir (2028-2029)

L'avenant 11 prévoit explicitement que des consultations infirmières sur d'autres motifs seront définies lors de négociations complémentaires : santé mentale, post-AVC, et potentiellement d'autres pathologies chroniques. Les codes et les modalités précises de ces futurs actes sont à définir conjointement par la CNAM et les syndicats entre 2027 et 2029. Il ne faut pas communiquer ces actes à vos patients comme étant disponibles aujourd'hui — ils ne le sont pas encore.

L'accès direct aux plaies non chirurgicales : une révolution dans le rôle propre

C'est sans doute la mesure qui redéfinit le plus concrètement la pratique quotidienne de l'infirmier libéral. Depuis toujours, toute prise en charge d'une plaie dans le cadre remboursé nécessitait une prescription médicale préalable. À compter du 1er janvier 2027, ce n'est plus le cas pour les plaies non chirurgicales.

AMI 2,02 — pansement de plaie non chirurgicale et chirurgicale simple

Le code AMI 2,02 crée une nouvelle cotation pour les pansements, distincte des cotations actuelles. Il remplace et structure la prise en charge de deux types de plaies selon un distinguo explicite.

Pour les plaies non chirurgicales — escarres, ulcères veineux, plaies chroniques, plaies traumatiques simples — vous pouvez initier la prise en charge sans ordonnance médicale à partir du 1er janvier 2027. C'est l'accès direct. Pour les plaies chirurgicales simples, la prescription reste requise, mais le code AMI 2,02 s'applique également. Le tarif à la base de 3,35 € (novembre 2026) est de ~6,77 € par séance. Attention : ce code AMI 2,02 entre en vigueur dès la publication de l'avenant au JO pour les plaies chirurgicales prescrites, mais l'accès direct sans ordonnance pour les plaies non chirurgicales est uniquement effectif au 1er janvier 2027.

La règle de traçabilité est impérative : chaque prise en charge en accès direct doit être accompagnée d'un compte rendu structuré versé au DMP du patient. Ce n'est pas une recommandation — c'est une condition de remboursement. Les CPAM contrôleront la présence de cette traçabilité DMP. L'IDEL dispose également, dans ce cadre, de la possibilité de prescrire le matériel nécessaire au soin — ce qui est une extension concrète du droit de prescription infirmière.

AMI 3,48 — bilan infirmier annuel de plaie à risque de complication

Ce nouvel acte (tarif ~11,66 € à 3,35 €/AMI) est conçu pour les patients présentant un risque élevé de complications ou de récidive : diabétiques, patients sous anticoagulants, insuffisance veineuse sévère, artériopathie oblitérante des membres inférieurs. Il est limité à une fois par patient et par an, et doit systématiquement faire l'objet d'un compte rendu structuré versé au DMP. Il entre en vigueur au 1er janvier 2027.

Ce bilan représente un acte à haute valeur clinique et documentaire : il formalise une évaluation que de nombreux IDEL réalisent déjà implicitement lors de leur suivi, mais sans pouvoir le valoriser. Avec le code AMI 3,48, cette évaluation devient un acte à part entière, traçable, remboursé et opposable. C'est un outil particulièrement utile pour les IDEL guyanais qui suivent des patients diabétiques en zone isolée, où l'accès à une consultation podologique ou dermatologique peut prendre des semaines.

Le statut d'infirmier référent (IDER) : la coordination enfin rémunérée

Le statut d'infirmier référent est la nouveauté la plus structurelle de l'avenant 11 pour l'organisation du cabinet libéral. Il reconnaît conventionnellement un rôle que de nombreux IDEL exercent déjà de fait — celui de coordinateur de soins pour les patients chroniques — mais sans aucune rémunération dédiée jusqu'ici.

Qui est concerné et comment se déclarer ?

L'IDER concerne les patients en affection de longue durée (ALD) nécessitant des soins infirmiers réguliers. Le patient désigne son infirmier référent via le téléservice amelipro ou par formulaire papier, avec accord signé. La mise en œuvre effective est prévue au 1er janvier 2027, sous réserve de la publication d'un décret d'application correctement consulté — le premier décret de juin 2024 avait été partiellement annulé par le Conseil d'État pour vice de procédure (recours du Conseil national de l'Ordre des médecins, défaut de consultation du HCPP). Un nouveau décret est en cours de publication.

Les missions de l'IDER et la majoration MIR

L'infirmier référent est chargé d'alimenter régulièrement le DMP (plan de soins, événements intercurrents, suivi des traitements), d'assurer le lien avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant, et de coordonner les interventions des autres professionnels de santé autour du patient. À partir du 1er juillet 2027, les IDER devront assurer des visites mensuelles de coordination à domicile pour les patients vulnérables, intégrant la mise à jour du plan de soins personnalisé et la prévention des hospitalisations évitables.

La majoration MIR (+15 € par intervention régulée dans le cadre du SAS ou de la PDSA) est liée au statut d'infirmier intervenant dans un cadre régulé, pas exclusivement au statut IDER. Elle est applicable dès la publication de l'avenant au JO (mai 2026), dans la limite de 20 interventions par semaine. Elle vient s'ajouter aux actes réalisés lors de chaque intervention — elle ne les remplace pas.

Pourquoi l'IDER est stratégique pour les Antilles-Guyane

En Martinique et Guadeloupe, où la population vieillit rapidement et où la prévalence des ALD (diabète, insuffisance rénale, pathologies cardiovasculaires) est élevée, le statut IDER permet à l'IDEL de formaliser sa place de coordinateur naturel du parcours de soins. En Guyane, dans les zones très isolées, l'IDER devient potentiellement le professionnel de santé le plus accessible et le plus régulier pour un patient chronique — ce qui justifie pleinement la rémunération de la coordination.

Les nouveaux actes de surveillance clinique (1er janvier 2028)

L'avenant 11 crée deux actes de surveillance qui valorisent ce que les IDEL font déjà — mais qui n'était pas facturable : la surveillance globale du patient à domicile et la gestion des situations aiguës intercurrentes.

AMI 3,77 — surveillance clinique et thérapeutique globale hebdomadaire

Cet acte (~12,63 € à 3,35 €/AMI) est limité à une fois par semaine et par patient. Il intègre la surveillance clinique complète, la gestion et l'évaluation des traitements médicamenteux, la préparation du pilulier, et l'information du patient sur le bon usage de ses médicaments et les signes d'alerte. Il entre en vigueur au 1er janvier 2028. C'est un acte conçu pour les patients polypathologiques, âgés, avec des traitements complexes — précisément la patientèle dominante dans les zones rurales et semi-rurales des Antilles-Guyane.

Il est important de noter que cet acte n'est pas cumulable avec le BSI sur la même journée selon les règles de la NGAP : un patient sous forfait BSI et nécessitant une surveillance thérapeutique hebdomadaire supplémentaire devra faire l'objet d'une organisation journalière distincte. Les modalités précises de cumul seront à vérifier dans les textes d'application publiés avant janvier 2028.

AMI 1,49 — surveillance pour situations cliniques aiguës

Cet acte (~4,99 € à 3,35 €/AMI) est limité à 15 passages maximum sur 3 mois consécutifs. Il est conçu pour les situations intercurrentes — épisode infectieux, décompensation, adaptation d'un traitement, effets indésirables — qui justifient une surveillance infirmière intensive sans nécessairement déclencher une hospitalisation. L'objectif explicite est de réduire les hospitalisations évitables, un enjeu majeur dans les systèmes de santé des DROM où les services hospitaliers sont sous tension chronique. Entrée en vigueur : 1er janvier 2028.

Extension de l'acte AMI 1,48 aux troubles neurologiques, psychiatriques et cognitifs

L'acte d'administration et surveillance médicamenteuse (AMI 1,48, ~4,96 € à 3,35 €/AMI) était jusqu'ici réservé aux patients présentant des troubles psychiatriques. L'avenant 11 l'étend, à compter du 1er janvier 2027, à l'ensemble des troubles neurologiques, psychiatriques et cognitifs : maladie d'Alzheimer, maladie de Parkinson, épilepsie, séquelles d'AVC, troubles délirants. Cette extension est importante en pratique car elle formalise un acte que de nombreux IDEL réalisaient déjà auprès de patients Alzheimer ou parkinsoniens sans pouvoir le coder correctement.

L'évolution du BSI et la majoration MSG

Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI), généralisé à l'ensemble des patients dépendants via l'avenant 10 d'octobre 2023, n'est pas bouleversé dans ses montants de base par l'avenant 11. Les forfaits BSA (13 €, ou 13,25 € en DOM), BSB (18,20 €, ou 18,55 € en DOM) et BSC (28,70 €, ou 29,25 € en DOM) restent inchangés. C'est la majoration MSG qui constitue la nouveauté pour ce dispositif.

La majoration MSG de +3,10 € par jour s'applique aux patients bénéficiant du forfait BSC et atteignant les seuils de dépendance les plus élevés, évalués via l'outil SEGA. Le forfait BSC passe alors à 31,80 €/jour en métropole (et environ 32,35 € en DOM), soit une hausse de 11 %. Environ 40 000 patients sont estimés éligibles au niveau national. Sur une année complète, la MSG représente +1 131,50 € de chiffre d'affaires brut par patient éligible (3,10 € × 365 jours). L'élargissement des seuils SEGA, qui permettra à davantage de patients BSC d'en bénéficier, est prévu en 2029.

L'avenant 11 simplifie également les règles de cumul entre les forfaits BSI et les actes techniques codés en AMX. Les actes techniques réalisés en sus du BSI continuent d'être facturés en AMX — lettre-clé qui suit la même revalorisation que l'AMI (3,35 € en novembre 2026, 3,45 € en novembre 2027). La lecture attentive des nouvelles règles de cumul dans les textes d'application est indispensable avant de facturer : une erreur de cumul BSI/AMX est l'une des causes les plus fréquentes de rejet CPAM.

Le diabète des enfants scolarisés : la majoration MSD

À compter du 1er janvier 2027, une majoration MSD de +7 € s'applique aux interventions des IDEL auprès d'enfants diabétiques en milieu scolaire, dans le cadre d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAI). Cette majoration compense les contraintes organisationnelles spécifiques à l'intervention en milieu scolaire — déplacement hors tournée, protocole strict, coordination avec l'équipe pédagogique. Elle vient s'ajouter aux actes réalisés (lecture glycémique, administration de bolus) et non les remplacer. Pour les IDEL qui interviennent régulièrement dans des établissements scolaires, ce complément de 7 € par intervention représente un gain cumulé significatif sur l'année scolaire.

Permanence des soins, MIR et acte de levée de doute

L'avenant 11 structure pour la première fois de façon explicite la participation des IDEL à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) et au Service d'Accès aux Soins (SAS), en créant trois outils tarifaires distincts.

L'astreinte PDSA à 52 €/4 heures

Dès novembre 2026, la disponibilité en astreinte dans le cadre de la PDSA est rémunérée à hauteur de 52 € pour une tranche de 4 heures. Cette participation est volontaire. Elle vient s'additionner à la majoration MIR et aux actes réalisés lors de chaque intervention déclenchée — les trois composantes sont cumulables. Pour un IDEL qui s'astreint une nuit par semaine sur 48 semaines, cela représente +2 496 € de chiffre d'affaires annuel uniquement sur l'astreinte, avant même les actes réalisés.

La majoration MIR à +15 € par intervention

La majoration MIR s'applique à chaque intervention effectuée sur sollicitation du centre de régulation (SAS ou CRRA 15), dans la limite de 20 interventions par semaine. Elle est applicable dès la publication au JO (mai 2026). Pour en bénéficier, l'intervention doit être tracée comme régulée — c'est-à-dire déclenchée sur demande explicite du médecin régulateur, pas sur initiative propre de l'IDEL.

L'acte de levée de doute à AMI 1,35

Cet acte (~4,52 € à 3,35 €/AMI, applicable dès le JO) est entièrement nouveau dans la NGAP infirmière. Il rémunère l'évaluation à domicile d'un patient réalisée sur demande du centre de régulation, avant la décision d'orientation médicale. L'IDEL intervient comme évaluateur clinique de premier niveau — il se rend au domicile, évalue la situation et restitue ses observations au médecin régulateur qui décide alors de l'orientation (hospitalisation, consultation médicale, maintien à domicile avec soins). C'est un rôle pivot dans la gestion des soins non programmés, particulièrement en Guyane où les centres de régulation font face à des délais d'intervention médicale très longs.

La revalorisation des IPA libérales

Les infirmiers en pratique avancée (IPA) exerçant en libéral bénéficient également d'une revalorisation significative. La séance de soin IPA, tarifée jusqu'ici à 16 €, est requalifiée en consultation et revalorisée à 20-21 € (les sources indiquent 21 € dans le communiqué CNAM, 20 € dans certaines analyses syndicales — la valeur définitive sera confirmée dans l'arrêté). L'accès direct en structure d'exercice coordonné (maison de santé pluriprofessionnelle, CPTS, équipe de soins primaires) est également élargi. Cette mesure s'applique dès la publication de l'avenant au JO (mai 2026). Pour les IDEL engagés dans une démarche de formation IPA, cette revalorisation renforce l'attractivité financière de ce parcours, particulièrement dans les zones sous-dotées où l'IPA libérale dispose d'un périmètre d'action maximal.

Dépistage du cancer colorectal et expérimentation AntiGaspi

Deux mesures plus ciblées méritent d'être connues, même si elles touchent un nombre plus limité d'IDEL.

Le dépistage du cancer colorectal est rémunéré à 3 € pour la remise du kit de dépistage et 2 € en cas de réalisation effective. Cet acte, qui valorise le rôle de l'infirmier comme relais de santé publique, est applicable dès la publication de l'avenant. Il s'inscrit dans la stratégie nationale de dépistage du cancer colorectal, dont les taux de participation restent insuffisants en France — et plus encore dans les DROM.

L'expérimentation AntiGaspi permet, dans 18 départements pilotes (liste non encore publiée à la date de rédaction de cet article), aux IDEL de dispenser un bilan de santé à des personnes sans médecin traitant. Elle devrait démarrer fin 2026. Si votre département ou territoire en fait partie, une communication spécifique de votre CPAM vous en informera.

Ce que ces nouveaux actes changent concrètement à votre facturation aux Antilles-Guyane

Pour les IDEL de Martinique, Guadeloupe et Guyane, la mise en œuvre pratique de ces nouveaux actes présente des spécificités à anticiper.

Du point de vue des tarifs, le coefficient DOM s'applique mécaniquement aux nouvelles lettres-clés AMI/AMX revalorisées et, selon les dispositions de l'arrêté d'approbation, aux nouveaux actes créés. Les forfaits BSI DOM restent légèrement supérieurs à ceux de la métropole. Il est conseillé de vérifier, pour chaque nouveau code, le tarif DOM exact dans votre logiciel de facturation dès sa mise à jour — ne pas supposer que c'est identique à la métropole.

Du point de vue de la traçabilité DMP, l'obligation de compte rendu pour l'accès direct aux plaies et pour le bilan annuel de plaie implique que vous disposiez d'un accès fonctionnel au DMP de vos patients. Si vous ne l'utilisez pas encore systématiquement, c'est le moment de vous y former : la télétransmission des comptes rendus au DMP est une condition de remboursement, pas une option.

Du point de vue des rejets CPAM, les premières semaines d'application d'un nouveau code sont toujours à risque. Les CPAM des Antilles-Guyane (CGSS Martinique, CGSS Guadeloupe, CGSS Guyane) intègrent les mises à jour réglementaires dans leurs systèmes, mais des décalages sont possibles. Un rejet sur un nouvel acte doit être traité jusqu'au paiement effectif, pas simplement accepté comme définitif — c'est précisément l'un des services cœur que COAPTE opère pour ses clients.

Récapitulatif : tous les nouveaux actes, leurs tarifs et leurs dates

Pour une lecture rapide, voici l'ensemble des nouveaux actes et majorations créés par l'avenant 11, avec leur tarif indicatif calculé à la base AMI = 3,35 € (palier novembre 2026) et leur date d'entrée en vigueur.

La consultation CIA (diabète type 2 sous insuline) est facturée 20 € et s'applique dès la publication au JO (mai 2026). La consultation CIB (suivi Mon Bilan Prévention) est également à 20 € et entre en vigueur le 1er juillet 2027. L'acte de levée de doute AMI 1,35 (~4,52 €) et la majoration MIR (+15 €) sont applicables dès le JO. La requalification de la séance IPA à 20-21 € s'applique également dès le JO. L'astreinte PDSA (52 €/4h) entre en vigueur en novembre 2026. Le pansement AMI 2,02 (~6,77 €, plaies chirurgicales et non chirurgicales prescrites) est applicable dès le JO pour les plaies prescrites, avec accès direct plaies non chirurgicales sans ordonnance uniquement à partir du 1er janvier 2027. Le bilan annuel de plaie AMI 3,48 (~11,66 €) et l'extension de l'AMI 1,48 aux troubles neuro/psy/cognitifs entrent en vigueur le 1er janvier 2027, tout comme la majoration MSD (+7 €, diabète enfant scolarisé). La surveillance clinique hebdomadaire AMI 3,77 (~12,63 €), la surveillance situations aiguës AMI 1,49 (~4,99 €) et la majoration MSG (+3,10 €/jour sur BSC) entrent en vigueur le 1er janvier 2028.

Questions fréquentes sur les nouveaux actes de l'avenant 11

Combien rapporte une consultation CIA ou CIB concrètement ? Chaque consultation CIA ou CIB est facturée 20 € et est prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie (pas de dépassement autorisé, pas de participation du patient). Pour un IDEL qui réalise 3 consultations CIA par semaine sur 40 semaines, cela représente 2 400 € de chiffre d'affaires brut annuel supplémentaire, uniquement sur cet acte.

Puis-je facturer un pansement de plaie non chirurgicale sans ordonnance dès maintenant (mai 2026) ? Non. L'accès direct pour les plaies non chirurgicales sans ordonnance préalable entre en vigueur au 1er janvier 2027. Avant cette date, une prescription médicale reste obligatoire. Le code AMI 2,02 est en revanche applicable dès la publication de l'avenant au JO pour les plaies prescrites.

Comment devenir infirmier référent (IDER) ? La déclaration se fait via le téléservice amelipro, avec accord signé du patient. Le statut est effectif pour les nouveaux patients à compter du 1er janvier 2027. La mise en œuvre dépend également de la publication du décret d'application correctement consulté par le HCPP — suivez les communications de votre syndicat ou de votre CPAM pour la date effective.

L'IDER perçoit-il une rémunération forfaitaire ? Le statut IDER ouvre droit à la majoration MIR (+15 €) par intervention régulée dans le cadre du SAS ou de la PDSA, et aux visites mensuelles de coordination à domicile rémunérées à partir de juillet 2027. Les modalités tarifaires précises de ces visites de coordination seront définies dans les textes d'application. Il n'existe pas de forfait annuel IDER à proprement parler dans la version actuelle de l'avenant.

Quel est le tarif exact de l'acte de surveillance thérapeutique hebdomadaire AMI 3,77 ? À la base AMI = 3,35 € (palier novembre 2026), AMI 3,77 correspond à 3,77 × 3,35 € = ~12,63 €. À la base AMI = 3,45 € (palier novembre 2027), ce même acte atteindra 3,77 × 3,45 € = ~13,01 €. En DOM, le coefficient s'applique mécaniquement. Entrée en vigueur : 1er janvier 2028.

La majoration MIR est-elle cumulable avec un acte technique lors de la même intervention ? Oui. La majoration MIR (+15 €) s'additionne aux actes NGAP réalisés lors de l'intervention régulée. Elle ne les remplace pas. Si vous intervenez sur régulation SAS pour une injection et que vous posez un pansement, vous facturez les deux actes techniques plus la majoration MIR de 15 €.

Que change l'avenant 11 pour les IPA ? La séance IPA est requalifiée en consultation et passe à 20-21 € (contre 16 € auparavant). L'accès direct est élargi dans les structures d'exercice coordonné (MSP, CPTS, ESP). Ces mesures sont applicables dès la publication de l'avenant au JO (mai 2026).

Comment COAPTE met-il à jour mes cotations lors de l'entrée en vigueur de chaque vague de mesures ? COAPTE assure une veille réglementaire continue sur toutes les évolutions de la NGAP. Dès l'entrée en vigueur de chaque vague de l'avenant 11 (novembre 2026, janvier 2027, juillet 2027, novembre 2027, janvier 2028), les codes de facturation de vos actes sont mis à jour dans votre compte. Vous n'avez rien à paramétrer. Si un rejet survient sur un nouveau code dans les premières semaines d'application, COAPTE le traite jusqu'au paiement effectif.

COAPTE : votre guide pour encaisser chaque nouvel acte dès le premier jour

Connaître les actes, c'est bien. Les facturer correctement dès le premier patient, c'est autre chose.

Vous venez de lire le détail de 14 nouveaux actes et majorations. Vous savez maintenant ce que vous pouvez faire, quand, et à quel tarif. Mais il y a une réalité que tout IDEL qui a vécu le lancement d'un avenant connaît : les premières semaines d'application, c'est le moment où les rejets surviennent, où les logiciels ne sont pas encore à jour, où les règles de cumul sont encore floues. C'est précisément là que se joue votre revenu réel — pas dans la connaissance des codes, mais dans leur mise en œuvre sans friction.

Vous êtes le professionnel de santé. Vous soignez. Vous avez ni le temps ni la vocation de devenir expert en codification NGAP à chaque évolution conventionnelle. L'avenant 11 est la quatrième révision significative de la convention infirmière en dix ans. Il y en aura d'autres. Chaque fois, des IDEL laisseront de l'argent sur la table pendant les semaines où ils apprennent à coder les nouveaux actes. D'autres encaisseront dès le premier jour.

La différence entre les deux, c'est COAPTE. Nous sommes le guide qui connaît déjà la route — celle des CPAM de Martinique, Guadeloupe et Guyane, des spécificités tarifaires DOM, des délais de mise à jour des systèmes locaux. Depuis plus de 10 ans, nous anticipons chaque évolution réglementaire pour que nos clients n'aient à faire qu'une seule chose : soigner.

Ce que vous gagnez concrètement avec COAPTE face à l'avenant 11

Dès novembre 2026, vos actes AMI sont cotés à 3,35 €, pas à 3,15 €. Votre première consultation CIA est facturée avec le bon code, les bonnes conditions de traçabilité DMP, et transmise sans rejet. En janvier 2027, vos prises en charge de plaies en accès direct sont correctement codées AMI 2,02, accompagnées du compte rendu DMP obligatoire. Votre déclaration IDER est faite. Vos actes AMI 1,48 pour les patients Alzheimer et parkinsoniens sont codés dans le bon référentiel étendu. En janvier 2028, la majoration MSG s'applique automatiquement aux patients BSC éligibles de votre portefeuille. Votre acte de surveillance thérapeutique hebdomadaire AMI 3,77 est paramétré. Chaque rejet est traité jusqu'au paiement effectif — pas relancé une fois et abandonné. Vous encaissez 100 % de vos honoraires sur 100 % de vos actes, nouveaux et anciens.

La transition vers COAPTE : trois étapes, moins de 13 jours

Un premier appel de 20 minutes avec un expert COAPTE de votre territoire — Martinique, Guadeloupe ou Guyane — permet d'évaluer votre organisation actuelle et d'identifier les points de friction prioritaires. COAPTE configure ensuite votre facturation en arrière-plan, sans aucune coupure de télétransmission ni de règlement. Si vous êtes engagé avec un logiciel concurrent, COAPTE prend en charge jusqu'à 80 €/mois de rachat de votre engagement. Vous continuez à soigner normalement pendant toute la transition. Au bout de 13 jours, tout est en place. Aucun engagement, aucun frais caché, données hébergées sur serveurs agréés HDS.

L'avenant 11 vous ouvre 14 nouvelles sources de revenus. COAPTE vous garantit qu'aucune ne vous échappe.

Planifiez votre appel gratuit de 20 minutes avec l'équipe COAPTE dès aujourd'hui.

👉 Prendre rendez-vous avec COAPTE

Martinique : +596 596 10 61 30 — martinique@coapte-ag.com Guadeloupe : +590 590 69 61 15 — guadeloupe@coapte-ag.com Guyane : +594 594 10 61 86 — guyane@coapte-ag.com Hexagone : +33 6 69 32 05 15 — a.saoudi@coapte.com

Sources officielles

• Assurance Maladie — Communiqué de presse avenant 11, 31 mars 2026 : assurance-maladie.ameli.fr
• FNI — Avenant n°11 : les principales mesures : fni.fr
• SNIIL — Avenant 11, le choix de la responsabilité : sniil.fr
• Convergence Infirmière — L'avenant 11 officiellement signé : convergenceinfirmiere.com
• La Ruche (CBA Info) — Analyse avenant 11 IDEL : laruche.cbainfo.fr
• Légifrance — Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier : legifrance.gouv.fr
• Légifrance — Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 : legifrance.gouv.fr
• Ameli.fr — Avenants à la convention nationale IDEL : ameli.fr

Article rédigé par l'équipe COAPTE. COAPTE accompagne les infirmiers libéraux de Martinique, Guadeloupe, Guyane et de l'Hexagone dans leur facturation, télétransmission et gestion administrative depuis plus de 10 ans.