NGAP infirmiers : 5 changements en vigueur dès le 21 juin 2026 — ce que vous devez modifier dans votre facturation aujourd'hui

L'essentiel en 60 secondes. Depuis hier, 21 juin 2026, votre NGAP a changé. Une décision de l'UNCAM du 2 juin 2026, publiée au Journal Officiel le 20 juin, est entrée en vigueur immédiatement. Cinq modifications concrètes impactent votre facturation dès ce matin : l'ancien acte « autre pansement » AMI 2 est remplacé par deux nouveaux actes distincts cotés AMI 2,02, l'acte d'administration médicamenteuse est élargi et recoté AMI 1,2, la majoration MIE est officiellement inscrite dans la NGAP, les prescriptions portant la mention « jusqu'à cicatrisation » sont désormais acceptées dans la limite de trois mois, et la lettre-clé AIS est supprimée. Aucune de ces mesures n'était prévisible au mois dernier — c'est une entrée en vigueur anticipée, en dehors du calendrier habituel de l'avenant 11. Ce que vous codiez hier correctement peut générer un rejet dès aujourd'hui si vous ne mettez pas à jour vos habitudes. Cet article vous dit exactement quoi changer et comment.

Pourquoi ces changements entrent-ils en vigueur maintenant, et pas en novembre ?

Avant d'entrer dans le détail des cinq modifications, il est important de comprendre le mécanisme juridique qui les rend opposables dès le 21 juin 2026 — parce qu'il explique pourquoi certains IDEL ont été pris par surprise.

L'avenant 11 à la convention nationale, signé le 31 mars 2026 et approuvé par arrêté du 5 mai 2026, a prévu un calendrier d'application échelonné sur quatre ans. La revalorisation de l'AMI à 3,35 € est attendue en novembre 2026. L'accès direct aux plaies non chirurgicales, le bilan annuel de plaie et les consultations CIA entrent en vigueur à des dates comprises entre 2027 et 2029. Ces délais sont fixés par la convention elle-même et ne changent pas.

Mais l'avenant 11 prévoyait également de lancer un programme de travail de douze mois sur la refonte de la NGAP — un chantier de clarification, d'harmonisation des libellés et de sécurisation des cotations. C'est dans ce cadre que l'UNCAM a pris, le 2 juin 2026, une décision modificative de la liste des actes et prestations — la procédure standard par laquelle l'Assurance Maladie modifie la NGAP en dehors des avenants conventionnels. Publiée au Journal Officiel du 20 juin 2026, cette décision est entrée en vigueur le lendemain, soit le 21 juin 2026.

Ces cinq modifications ne sont donc pas une avance sur le calendrier de l'avenant 11 : elles constituent une première livraison des travaux de clarification NGAP prévus par l'avenant, par voie de décision UNCAM autonome. La distinction est importante parce qu'elle signifie que d'autres modifications NGAP de ce type pourraient arriver d'ici la fin 2026, sans nécessairement suivre un calendrier préannoncé.

Modification 1 — AMI 2 disparaît, AMI 2,02 entre en scène pour les pansements

C'est probablement la modification la plus fréquente dans la pratique quotidienne des IDEL, et donc celle qui mérite le plus d'attention immédiate.

Ce qui existait. Jusqu'au 20 juin 2026, l'acte « autre pansement » — celui que vous réalisiez pour un ulcère de jambe, une escarre, une plaie chronique ou une plaie traumatique simple — était coté AMI 2. C'était une cotation unique qui regroupait sans distinction les pansements de plaies non chirurgicales et les pansements de plaies chirurgicales simples.

Ce qui change depuis le 21 juin. L'AMI 2 est remplacé par deux actes distincts, tous deux cotés AMI 2,02 — soit un coefficient légèrement supérieur, qui traduit une revalorisation modeste mais réelle au tarif actuel (AMI 2,02 × 3,15 € = 6,36 € contre AMI 2 × 3,15 € = 6,30 € précédemment). Ces deux actes sont :

— Le pansement de plaie non chirurgicale, dont le libellé couvre notamment les ulcères, les escarres, les plaies chroniques et les plaies aiguës non chirurgicales.

— Le pansement de plaie chirurgicale simple, pour les plaies postopératoires simples sans caractéristique complexe.

La distinction entre ces deux libellés est capitale pour une raison que beaucoup d'IDEL vont découvrir progressivement : c'est précisément cette distinction qui prépare le terrain pour l'accès direct aux plaies non chirurgicales prévu au 1er janvier 2027. En traçant dès maintenant la nature du pansement — chirurgical ou non chirurgical — dans votre cotation, vous alimentez les données qui permettront à l'Assurance Maladie de vérifier les actes réalisés en accès direct l'an prochain.

Ce que vous devez faire immédiatement. Remplacer systématiquement le code AMI 2 par le code AMI 2,02 dans votre logiciel de facturation, en sélectionnant le bon libellé selon la nature de la plaie. Si votre logiciel n'a pas encore été mis à jour par son éditeur pour distinguer les deux sous-actes, utilisez provisoirement AMI 2,02 avec une mention au dossier du patient sur la nature chirurgicale ou non de la plaie, et signalez la situation à votre éditeur.

Point de vigilance. L'entrée en vigueur du nouveau code AMI 2,02 ne change pas les conditions d'accès. Vous ne pouvez toujours pas réaliser un pansement de plaie non chirurgicale sans prescription médicale préalable — cette possibilité n'arrive qu'au 1er janvier 2027. Le code change, les droits restent les mêmes jusqu'à cette date.

Modification 2 — L'acte d'administration médicamenteuse passe en AMI 1,2

L'acte d'administration médicamenteuse et de surveillance — celui qui permet de valoriser la préparation, l'administration et la surveillance d'un traitement médicamenteux à domicile — change de coefficient depuis le 21 juin 2026.

Avant. Cet acte était coté AMI 1 dans la NGAP, soit 3,15 € au tarif actuel.

Depuis le 21 juin. Il est recoté AMI 1,2, soit 3,15 € × 1,2 = 3,78 € au tarif actuel. Une hausse de 0,63 € par passage, modeste sur un acte isolé mais significative pour les IDEL qui réalisent plusieurs de ces actes quotidiennement.

Plus important que la revalorisation tarifaire, cet acte AMI 1,2 s'applique désormais à un champ élargi de patients. Antérieurement limité aux patients présentant des troubles psychiatriques, il est désormais applicable à l'ensemble des patients présentant des troubles neurologiques, psychiatriques et cognitifs — ce qui inclut explicitement les patients atteints de la maladie d'Alzheimer, de la maladie de Parkinson, de l'épilepsie, de séquelles d'AVC et de troubles cognitifs d'autre nature. C'est un élargissement clinique majeur qui correspond à la réalité de votre patientèle : de nombreux IDEL réalisaient déjà cet acte auprès de patients Alzheimer ou parkinsoniens sans disposer du code de facturation approprié. Désormais, ces actes ont un code valide.

Ce que vous devez faire immédiatement. Identifier dans votre patientèle les patients qui bénéficient actuellement d'une administration médicamenteuse avec surveillance et dont le profil correspond aux nouvelles catégories éligibles — Alzheimer, Parkinson, AVC séquellaires, épilepsie. Pour ces patients, remplacer le code AMI 1 par AMI 1,2 dans vos feuilles de soins, en vous assurant que la prescription médicale mentionne bien l'acte concerné.

Modification 3 — La MIE est officiellement inscrite dans la NGAP

La majoration pour infirmier enfant (MIE) existait dans les faits — elle était prévue dans les dispositions conventionnelles — mais n'était pas formellement inscrite dans la NGAP elle-même. Cette situation générait parfois des difficultés lors des contrôles ou des audits de facturation, la base textuelle n'étant pas directement visible dans la nomenclature.

Depuis le 21 juin 2026, la MIE est officiellement inscrite dans la NGAP en tant que majoration à part entière, avec son libellé et ses conditions d'application codifiés dans la nomenclature. Concrètement, cela ne change pas le tarif ni les conditions d'application de la MIE — vous la facturiez déjà correctement si vous la pratiquiez — mais cela sécurise sa base juridique et facilite les vérifications lors d'un contrôle.

La MIE s'applique toujours aux actes réalisés auprès des patients de moins de 7 ans, est cumulable avec les indemnités de déplacement et les majorations de nuit ou de dimanche, et s'ajoute à chaque acte réalisé lors de la séance. Son montant reste inchangé.

Ce que vous devez faire. Rien de particulier si vous appliquiez déjà correctement la MIE. Si vous aviez des doutes sur sa facturation en raison de l'absence de base NGAP explicite, ces doutes sont désormais levés.

Modification 4 — La prescription « jusqu'à cicatrisation » est officiellement acceptée

C'est une simplification administrative bienvenue que de nombreux IDEL attendaient : les prescriptions médicales portant la mention « jusqu'à cicatrisation » sont désormais officiellement acceptées dans la NGAP, dans la limite de trois mois.

Ce qui se passait avant. Les prescriptions « jusqu'à cicatrisation » existaient dans la pratique, mais leur statut juridique dans la NGAP était ambigu. Certaines CPAM les acceptaient, d'autres exigeaient une prescription datée avec une durée explicitement chiffrée. Cette hétérogénéité générait des rejets selon les caisses et une insécurité pour les IDEL.

Ce qui change depuis le 21 juin. La NGAP reconnaît explicitement la valeur de ces prescriptions, sous une condition : la durée maximale est fixée à trois mois. Une prescription portant la mention « jusqu'à cicatrisation » sans date de fin est donc valable pendant trois mois à compter de la date de prescription. Au-delà de trois mois, une nouvelle prescription est nécessaire.

Cette modification est particulièrement utile pour les prises en charge de plaies chroniques à évolution lente — ulcères veineux, escarres stade II prolongées — où la durée de cicatrisation est imprévisible et où renouveler une prescription tous les mois ou toutes les semaines était une charge administrative disproportionnée pour le médecin prescripteur et pour vous-même.

Ce que vous devez faire immédiatement. Vérifier dans vos dossiers patients si certaines prises en charge de pansements de plaies reposaient sur des prescriptions « jusqu'à cicatrisation » que vous n'osiez pas utiliser par crainte de rejet. Ces prescriptions sont désormais valables dans la limite de trois mois. Informer également votre réseau de médecins prescripteurs de cette évolution pour faciliter les prescriptions futures.

Modification 5 — La lettre-clé AIS est supprimée de la NGAP

C'est la modification structurelle la plus importante sur le plan historique, même si pour la très grande majorité des IDEL elle ne change rien à leur pratique quotidienne depuis plus de deux ans.

La lettre-clé AIS (Actes Infirmiers de Soins) est officiellement supprimée de la NGAP depuis le 21 juin 2026. Ce code avait été utilisé pendant des décennies pour facturer les soins de nursing, de dépendance et d'hygiène à domicile. Il avait déjà été remplacé, dans la pratique, par les forfaits BSI (BSA, BSB, BSC) lors de la généralisation du Bilan de Soins Infirmiers à partir d'octobre 2023. Depuis cette date, tout IDEL qui facturait encore un AIS pour un patient dépendant relevait d'une anomalie — soit parce que le BSI n'avait pas encore été saisi pour ce patient, soit parce que le logiciel n'avait pas été mis à jour.

La suppression de l'AIS dans la NGAP est donc la confirmation officielle et définitive d'une transition déjà largement accomplie dans les cabinets. Elle signifie qu'aucune feuille de soins comportant un code AIS ne sera désormais acceptée par la liquidation de l'Assurance Maladie. Si votre logiciel propose encore ce code, il sera rejeté systématiquement.

Ce que vous devez faire immédiatement. Vérifier que votre logiciel de facturation ne propose plus de code AIS et que tous vos patients dépendants ont bien fait l'objet d'un BSI saisi dans Amelipro. Si vous identifiez un patient pour lequel le BSI n'a pas encore été renseigné, il est urgent de le réaliser — vous disposez d'une semaine de soins pour évaluer le patient avant de saisir le BSI selon les dispositions de l'avenant 11.

Ce que ces cinq modifications ne changent pas

Pour éviter toute confusion, rappelons explicitement ce qui ne change pas au 21 juin 2026 et qui doit continuer à être facturé selon les règles antérieures.

La revalorisation de la lettre-clé AMI à 3,35 € n'est pas avancée : elle reste programmée pour novembre 2026, à l'expiration du délai légal de six mois prévu par l'article L. 162-14-1-1 du Code de la sécurité sociale. Tous vos actes AMI et AMX continuent d'être calculés à la valeur actuelle de 3,15 € en métropole et 3,30 € en DOM jusqu'à cette date.

L'accès direct aux pansements de plaies non chirurgicales sans prescription ne s'applique pas encore. Même si le code AMI 2,02 « pansement de plaie non chirurgicale » existe désormais, vous ne pouvez pas l'utiliser sans ordonnance médicale préalable jusqu'au 1er janvier 2027. Cette date reste inchangée.

Le bilan infirmier annuel de plaie (AMI 3,48) n'est pas encore entré en vigueur. Celui-ci est prévu pour le 1er janvier 2027.

Les consultations infirmières CIA et CIB à 20 € restent soumises à leur calendrier propre. La CIA est normalement applicable depuis la publication de l'avenant au JO (mai 2026) pour les patients diabétiques de type 2 lors de l'instauration d'une insulinothérapie. La CIB reste prévue pour le 1er juillet 2027.

Les actes de surveillance (AMI 3,77 et AMI 1,49) et la majoration MSG sur le BSC restent programmés pour le 1er janvier 2028.

Ce que ces modifications impliquent pour la facturation en Martinique, Guadeloupe et Guyane

Ces cinq modifications s'appliquent intégralement dans les DROM, sans exception territoriale. Le coefficient DOM sur les lettres-clés AMI s'applique mécaniquement aux nouveaux codes AMI 2,02 et AMI 1,2 comme il s'appliquait aux codes antérieurs.

Deux points pratiques méritent d'être signalés pour les IDEL des Antilles-Guyane. Sur la mise à jour des logiciels, les éditeurs de logiciels de facturation IDEL (Albus, Oly, Agathe You, Cegedim Santé) sont censés mettre à jour leur nomenclature dès l'entrée en vigueur des codes. Cependant, les premières semaines d'application d'une décision UNCAM sont souvent sources de décalage entre la réglementation et les paramétrages effectifs. Si votre logiciel ne dispose pas encore des codes AMI 2,02 ou AMI 1,2, signalez-le à votre éditeur immédiatement et documentez provisoirement les actes dans le dossier patient en attendant la mise à jour. Sur les rejets prévisibles, les premières semaines d'application d'un nouveau code génèrent souvent des rejets de liquidation — soit parce que le code n'est pas encore paramétré dans le système de la CPAM locale, soit parce que la prescription ne correspond pas encore au nouveau libellé. Ces rejets doivent être traités systématiquement jusqu'au paiement effectif, pas acceptés comme définitifs.

Questions fréquentes sur les modifications NGAP du 21 juin 2026

Puis-je encore utiliser le code AMI 2 après le 21 juin 2026 ? Non. Le code AMI 2 « autre pansement » est remplacé depuis le 21 juin 2026 par deux actes distincts cotés AMI 2,02. Une feuille de soins comportant le code AMI 2 est susceptible d'être rejetée par la liquidation de l'Assurance Maladie.

Le tarif de mon pansement a-t-il changé ? Légèrement. AMI 2,02 × 3,15 € = 6,36 €, contre AMI 2 × 3,15 € = 6,30 € précédemment, soit une hausse de 0,06 € par pansement. Au tarif DOM (3,30 €) : 6,67 € contre 6,60 €.

Dois-je distinguer "plaie non chirurgicale" et "plaie chirurgicale simple" sur ma feuille de soins ? Oui. C'est la nouvelle obligation de traçabilité introduite par la distinction des deux actes AMI 2,02. Cette distinction prépare l'accès direct aux plaies non chirurgicales prévu au 1er janvier 2027.

L'accès direct aux pansements est-il possible depuis le 21 juin ? Non. L'accès direct aux pansements de plaies non chirurgicales sans prescription médicale reste prévu pour le 1er janvier 2027. Le changement de code du 21 juin 2026 n'avance pas cette date.

Un patient sous pansement Alzheimer peut-il être facturé en AMI 1,2 pour l'administration médicamenteuse ? Oui, depuis le 21 juin 2026. L'élargissement de l'AMI 1,2 aux troubles cognitifs inclut explicitement la maladie d'Alzheimer.

Que faire si mon logiciel ne propose pas encore les codes AMI 2,02 ou AMI 1,2 ? Contactez votre éditeur en urgence. En attendant la mise à jour, documentez les actes au dossier patient et télétransmettez avec les codes provisoires disponibles, en signalant à votre CPAM la situation transitoire si un rejet survient.

Mes prescriptions « jusqu'à cicatrisation » sont-elles valables pour les pansements anciens en cours ? Oui, pour les prescriptions en cours couvrant des pansements de plaies non chirurgicales ou chirurgicales simples, dans la limite de trois mois à compter de la date de prescription.

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Hier, votre AMI 2 était correct. Ce matin, il doit être AMI 2,02.

Ce type de situation — une décision UNCAM publiée un vendredi, en vigueur le samedi — illustre exactement pourquoi la veille réglementaire est un travail à temps plein. Vous êtes en tournée, vous soignez, vous revenez, vous dormez. Et pendant ce temps, la NGAP change. Ce n'est pas un reproche — c'est la réalité d'un exercice libéral dans lequel les textes évoluent en dehors de tout calendrier préannoncé.

Vous êtes l'infirmier. Vous soignez. La mise à jour des codes NGAP, la vérification de la compatibilité de votre logiciel avec les nouvelles cotations, le traitement des rejets qui arrivent dans les premières semaines d'un nouveau code, l'identification dans votre patientèle des patients qui bénéficient des nouvelles catégories éligibles — ce n'est pas votre rôle. C'est le nôtre.

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Sources officielles et références

• Légifrance — Décision UNCAM du 2 juin 2026 publiée au JO du 20 juin 2026
• Ameli.fr — NGAP version du 28 mai 2026 : ameli.fr
• La Ruche (CBA Info) — Avenant 11 infirmier : les premières mesures NGAP applicables depuis le 21 juin 2026 : laruche.cbainfo.fr
• Ameli.fr — Les avenants à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux : ameli.fr
• Légifrance — Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l'avenant n° 11 : legifrance.gouv.fr

Article rédigé par l'équipe COAPTE le 22 juin 2026. COAPTE accompagne les infirmiers libéraux de Martinique, Guadeloupe, Guyane et de l'Hexagone dans leur facturation, télétransmission et gestion administrative depuis plus de 10 ans.