Avenant 11 : ce que votre facturière ne vous a peut-être pas encore dit

L'essentiel en 60 secondes. Depuis le printemps 2026, votre facturation a changé — plusieurs fois. L'avenant 11 a créé de nouveaux codes. Une décision UNCAM du 2 juin a modifié la NGAP le 21 juin. Deux arrêtés du 26 juin ont redéfini vos actes et votre droit de prescription. Ces évolutions auraient dû être intégrées dans vos feuilles de soins au fur et à mesure. Certaines l'ont été. Beaucoup ne l'ont pas encore été. Ce n'est pas nécessairement de la mauvaise volonté de votre facturière — c'est souvent un problème de veille, de formation, de logiciel ou de charge de travail. Mais pour vous, le résultat est le même : des actes sous-cotés, des droits non utilisés, et des rejets CPAM sur des codes que vous avez pourtant le droit de facturer. Cet article identifie sept points concrets que votre facturière n'a peut-être pas encore intégrés — et ce que ça vous coûte chaque jour qu'ils restent dans l'angle mort.

Pourquoi votre facturière n'est peut-être pas à jour — et ce n'est pas une accusation

Avant d'entrer dans le détail des sept points, une mise en contexte importante. La plupart des facturières d'IDEL — qu'elles soient salariées du cabinet, prestataires indépendantes ou membres d'un cabinet de gestion — font un travail sérieux dans un environnement qui s'est considérablement complexifié en l'espace de quelques mois.

Entre mai et juillet 2026, la réglementation infirmière a connu une densité d'évolutions sans précédent : publication de l'avenant 11 au JO (6 mai), décision UNCAM modifiant la NGAP avec entrée en vigueur le 21 juin, deux arrêtés le 26 juin redéfinissant les actes et la prescription infirmière, et une revalorisation AMI programmée pour novembre. Chaque évolution crée des questions pratiques : est-ce que le logiciel a été mis à jour ? Est-ce que la CPAM locale accepte déjà ce code ? Est-ce que la prescription du médecin est compatible avec le nouveau libellé ?

Une facturière qui gère dix, vingt ou trente cabinets IDEL en parallèle — comme c'est souvent le cas dans les structures de facturation traditionnelle — n'a physiquement pas le temps de suivre chaque circulaire, de tester chaque nouveau code sur chaque logiciel et de former chaque IDEL aux nouvelles possibilités. Elle gère l'existant. Elle corrige les rejets évidents. Et elle laisse parfois de côté des opportunités que vous avez légitimement droit de facturer — non par négligence, mais parce que la veille permanente n'est pas dans son modèle.

C'est précisément la différence entre une facturière et un partenaire de gestion administrative. La première traite vos feuilles de soins. Le second anticipe ce que vos feuilles devraient contenir.

Point 1 — Vous utilisez encore AMI 2 alors qu'il n'existe plus depuis le 21 juin

C'est probablement le point le plus fréquent et le plus immédiatement vérifiable. Depuis le 21 juin 2026, le code AMI 2 « autre pansement » n'existe plus dans la NGAP. Il a été remplacé par deux actes distincts, tous deux cotés AMI 2,02 — l'un pour les pansements de plaies non chirurgicales, l'autre pour les pansements de plaies chirurgicales simples.

Si vos feuilles de soins mentionnent encore AMI 2 après le 21 juin, elles sont susceptibles d'être rejetées par la liquidation de l'Assurance Maladie dès que les CPAM auront mis à jour leurs tables de remboursement. Dans les premières semaines, certaines caisses tolèrent le code ancien pendant la transition — mais cette tolérance ne durera pas, et les rejets arriveront sans rétroactivité possible si les feuilles ne sont pas corrigées à temps.

Le passage à AMI 2,02 est simple en apparence — c'est juste un changement de coefficient, de 2 à 2,02 — mais il impose de distinguer la nature de chaque plaie traitée. Une feuille de soins qui indique AMI 2,02 sans préciser s'il s'agit d'une plaie chirurgicale ou non chirurgicale est incomplète. Cette distinction prépare par ailleurs le terrain pour l'accès direct aux plaies non chirurgicales au 1er janvier 2027 : les données de traçabilité que vous commencez à renseigner aujourd'hui seront vérifiées par la CPAM l'an prochain. Autrement dit, les mauvaises habitudes prises maintenant créent des problèmes en 2027.

Ce que vous devez demander à votre facturière. Lui demander explicitement si le code AMI 2,02 avec distinction chirurgicale/non chirurgicale a été paramétré dans votre logiciel, et si toutes les feuilles établies depuis le 21 juin utilisent ce nouveau code.

Point 2 — Vos patients Alzheimer et Parkinson sont peut-être encore facturés AMI 1

Depuis le 21 juin 2026, l'acte d'administration médicamenteuse et de surveillance a changé de coefficient et de champ d'application. Il était coté AMI 1 et limité aux patients présentant des troubles psychiatriques. Il est désormais coté AMI 1,2 et élargi à tous les patients présentant des troubles neurologiques, psychiatriques et cognitifs — Alzheimer, Parkinson, épilepsie, AVC séquellaires, troubles cognitifs d'autre nature.

C'est une double opportunité que beaucoup de facturières n'ont pas encore intégrée. D'une part, la revalorisation de coefficient (AMI 1 × 3,15 € = 3,15 € contre AMI 1,2 × 3,15 € = 3,78 €, soit +0,63 € par passage). D'autre part, l'élargissement aux patients qui ne relevaient pas du code précédent : si vous gérez des patients Alzheimer ou parkinsoniens, vous réalisiez peut-être déjà cet acte sans avoir de code valide pour le facturer. Depuis le 21 juin, ce code existe.

Pour un cabinet avec dix patients Alzheimer ou Parkinson bénéficiant de deux passages par jour d'administration médicamenteuse, l'impact annuel de l'élargissement et de la revalorisation combinés représente — au tarif actuel AMI à 3,15 € — environ +4 600 € par an de chiffre d'affaires supplémentaire simplement en codant correctement un acte que vous réalisez déjà.

Ce que vous devez demander à votre facturière. Lui demander si les patients Alzheimer, Parkinson, épileptiques et présentant des séquelles d'AVC dans votre patientèle ont été basculés de AMI 1 à AMI 1,2 depuis le 21 juin 2026.

Point 3 — La MIR n'est jamais facturée, alors que vous intervenez parfois sur régulation

La majoration MIR — +15 € par intervention réalisée sur demande du centre de régulation SAS ou de la PDSA — était applicable dès la publication de l'avenant 11 au JO en mai 2026. Depuis le 21 juin, elle est officiellement inscrite dans la NGAP avec une base textuelle consolidée.

Pourtant, dans les cabinets que COAPTE accompagne, c'est l'une des majorations les plus souvent absentes des feuilles de soins — non pas parce que les IDEL n'interviennent pas sur régulation, mais parce que ni eux ni leur facturière n'ont mis en place le circuit de déclaration qui permet de la facturer. La MIR suppose que vous documentez l'intervention comme ayant été déclenchée par le centre de régulation — sans cette traçabilité, elle ne peut pas être facturée.

La MIR est plafonnée à 20 interventions régulées par semaine. Pour un IDEL qui participe régulièrement à la PDSA et intervient en moyenne quatre fois par semaine sur régulation, c'est +60 € par semaine, soit +3 120 € par an de revenus supplémentaires sur une seule majoration. Une somme qui disparaît complètement si le circuit de traçabilité n'est pas en place.

Ce que vous devez demander à votre facturière. Si vous intervenez parfois sur demande du 15 ou du centre de régulation SAS, demandez-lui si la MIR figure dans vos feuilles de soins pour ces interventions, et si votre logiciel dispose d'un champ pour documenter l'origine régulée de l'intervention.

Point 4 — Les consultations CIA à 20 € ne sont pas encore dans vos habitudes

La consultation infirmière CIA — 20 € par séance, dans la limite de quatre séances par patient sur les six mois suivant l'instauration ou l'adaptation d'un traitement par insuline — est applicable depuis la publication de l'avenant 11 en mai 2026. Elle vise les patients diabétiques de type 2 lors de l'instauration ou de l'adaptation de leur insulinothérapie.

C'est un acte qui suppose trois conditions rarement réunies dans les habitudes de facturation actuelles : une séance dédiée (la CIA ne peut pas être cumulée avec d'autres actes lors du même passage), un compte rendu versé au Dossier Médical Partagé, et une prescription médicale ou une information du médecin traitant. Ces contraintes organisationnelles font que beaucoup d'IDEL réalisent l'acte clinique — ils accompagnent bien leurs patients diabétiques lors de l'instauration de l'insuline — mais ne le facturent pas en CIA parce que personne dans leur entourage n'a mis en place le circuit.

En Martinique et en Guadeloupe, où la prévalence du diabète de type 2 est le double de la moyenne hexagonale, cette opportunité est particulièrement conséquente. Pour un IDEL qui suit vingt patients diabétiques sous insuline et qui est impliqué dans l'instauration de leur traitement, les quatre séances CIA par patient représentent un potentiel de 1 600 € de chiffre d'affaires annuel supplémentaire uniquement sur cet acte.

Ce que vous devez demander à votre facturière. Si vous avez des patients diabétiques de type 2 dont l'insulinothérapie a été instaurée ou adaptée depuis mai 2026, lui demander si des CIA ont été facturées et si le circuit DMP + séance dédiée a été mis en place.

Point 5 — La levée de doute AMI 1,35 n'est jamais codée

L'acte de levée de doute (AMI 1,35) est l'un des nouveaux codes créés par l'avenant 11, applicable depuis la publication au JO en mai 2026. Il rémunère le déplacement et l'évaluation réalisés sur demande du centre de régulation lorsque l'intervention ne débouche pas sur un acte NGAP — autrement dit, quand vous vous déplacez sur régulation, évaluez le patient et concluez qu'aucun soin n'est nécessaire, ou que la situation relève d'un médecin.

Avant cet acte, un tel déplacement n'était pas rémunéré. Vous y alliez, vous évaluiez, vous repartiez — sans rien pouvoir facturer. Depuis mai 2026, ce déplacement génère AMI 1,35 × 3,15 € = 4,25 € auquel s'ajoute la MIR de 15 € si l'intervention était régulée, soit un total de 19,25 € par levée de doute.

C'est un acte que la quasi-totalité des facturières n'a pas encore intégré, tout simplement parce qu'il n'existait pas avant et qu'il suppose un circuit de documentation spécifique — noter dans le dossier que l'intervention était régulée, que vous avez évalué le patient et que vous n'avez pas réalisé d'acte NGAP.

Ce que vous devez demander à votre facturière. Si vous vous déplacez parfois sur régulation SAS sans réaliser d'acte à l'arrivée, lui demander si l'AMI 1,35 figure dans votre logiciel et comment documenter ces interventions pour qu'elles soient facturables.

Point 6 — Vos prescriptions "jusqu'à cicatrisation" sont peut-être encore refusées à tort

Depuis le 21 juin 2026, les prescriptions portant la mention « jusqu'à cicatrisation » sont officiellement reconnues dans la NGAP, dans la limite de trois mois. Avant cette date, leur statut était ambigu : certaines CPAM les acceptaient, d'autres les rejetaient, et beaucoup de facturières avaient pris l'habitude de les écarter par précaution ou de demander systématiquement une prescription datée avec durée explicite.

Cette habitude de prudence est désormais obsolète. Les prescriptions « jusqu'à cicatrisation » sont valides pendant trois mois à compter de la date de prescription, sans que vous ayez à demander au médecin de la reformuler. Si votre facturière rejette encore ces prescriptions ou vous demande d'obtenir une prescription reformulée, c'est elle qui n'est pas à jour — pas le médecin prescripteur.

L'impact est particulièrement visible pour les prises en charge de plaies chroniques à évolution lente — ulcères veineux, escarres stade II prolongées — où renouveler une prescription tous les mois générait une charge administrative récurrente pour vous et pour le médecin, avec des risques de coupure de prise en charge si la prescription n'arrivait pas à temps.

Ce que vous devez demander à votre facturière. Lui demander explicitement si les prescriptions portant la mention « jusqu'à cicatrisation » sont désormais acceptées dans votre processus de facturation, dans la limite de trois mois.

Point 7 — Les nouveaux droits de prescription IDE ne sont pas encore cartographiés dans votre dossier de facturation

Depuis le 30 juin 2026, deux arrêtés du 26 juin ont donné pleine force réglementaire à vos droits de prescription autonome : vaccins du calendrier vaccinal (dès 11 ans), examens biologiques ciblés (NFS, ionogramme, ECBU, glycémie, INR, HbA1c pour diabétiques), pansements et matériel de soins de plaie pour sept jours, contraceptifs oraux en renouvellement (six mois maximum), substituts nicotiniques, matériel d'autonomie.

Ces droits de prescription ne génèrent pas directement des actes NGAP supplémentaires pour la plupart — ils ne sont pas rémunérés en tant que prescription, mais en tant qu'acte qui découle de cette prescription. Mais ils changent deux choses importantes pour votre facturation. D'une part, si vous prescrivez un examen biologique et que vous intervenez ensuite auprès du patient pour interpréter les résultats et ajuster sa prise en charge, cette intervention clinique peut désormais être cotée dans le cadre de votre rôle propre élargi. D'autre part, la prescription de matériel de soins de plaie (pansements, dispositifs de compression) pour sept jours vous permet d'éviter les ruptures de prise en charge liées à l'absence d'ordonnance médicale — et donc d'éviter les jours non facturables entre deux prescriptions.

Ces évolutions supposent que votre dossier de facturation soit mis à jour pour refléter votre nouveau statut de prescripteur et que vos circuits de traçabilité DMP soient en place. Si votre facturière n'a pas encore intégré cette dimension dans votre organisation, c'est un travail d'organisation administrative qui mérite d'être fait maintenant, avant que ces droits ne génèrent les premiers actes à valoriser.

Ce que vous devez demander à votre facturière. Lui demander si vos droits de prescription autonome issus des arrêtés du 26 juin 2026 ont été intégrés dans votre organisation de facturation et si la traçabilité DMP est configurée pour ces nouvelles catégories.

Ce que ces sept points ont en commun

Relus ensemble, ces sept angles morts ont une caractéristique commune : ils exigent une veille réglementaire continue, une mise à jour proactive des logiciels et des pratiques de codification, et un circuit de traçabilité documentaire qui va au-delà de la simple retranscription d'une feuille de soins. Ce n'est pas le travail d'une personne qui gère votre facturation en réaction aux documents que vous lui apportez. C'est le travail d'un partenaire qui anticipe ce que vos feuilles devraient contenir avant même que vous ne réalisiez les actes.

Le bilan n'est pas dramatique. Votre facturière fait probablement correctement le travail que vous lui avez demandé. Mais ce travail a été défini avant l'avenant 11, avant les arrêtés de juin 2026, avant les nouveaux codes, avant les nouvelles majorations. Le périmètre de la mission n'a pas été mis à jour. Et pour vous, la différence entre une facturation à jour et une facturation en retard, c'est — sur les sept points listés dans cet article — plusieurs milliers d'euros par an de chiffre d'affaires légitime qui n'arrivent pas.

Et pour les IDEL des Antilles-Guyane, l'enjeu est encore plus marqué

En Martinique et en Guadeloupe, deux facteurs amplifient l'impact de ces angles morts. La prévalence du diabète de type 2 — deux fois supérieure à la moyenne hexagonale — rend l'opportunité CIA particulièrement conséquente. La totalité du territoire martiniquais étant classée en zone surdotée, le plafond de 30 % sur les remplaçants qui arrive en 2028 va inciter à maximiser l'activité facturable sur les patients existants plutôt qu'à en acquérir de nouveaux. Chaque euro de droit ouvert par l'avenant 11 qui n'est pas capté représente une perte définitive.

En Guyane, les droits de prescription autonome ouverts par les arrêtés du 26 juin 2026 ont une valeur encore plus concrète. Dans des communes où l'accès à un médecin peut prendre plusieurs jours, la possibilité de prescrire des examens biologiques, des pansements et des vaccins sans ordonnance préalable n'est pas une amélioration administrative — c'est un changement structurel de l'accès aux soins. Mais cette valeur ne se réalise que si votre facturation est organisée pour en tirer les conséquences documentaires et administratives.

Questions fréquentes sur la mise à jour de facturation avenant 11

Comment savoir si ma facturière est à jour sur l'avenant 11 ? La question la plus simple à poser est : "Est-ce que mes feuilles de soins de pansements utilisent le code AMI 2,02 depuis le 21 juin ?" Si la réponse est non ou "je ne sais pas", c'est un indicateur clair que la mise à jour n'a pas été faite.

Puis-je vérifier moi-même mes feuilles de soins récentes ? Oui. Sur votre espace Amelipro, vous pouvez consulter les feuilles de soins transmises et les codes utilisés. Comparez les codes de vos feuilles de pansements avant et après le 21 juin — si vous voyez encore AMI 2, la mise à jour n'a pas été faite.

Peut-on récupérer des honoraires perdus à cause d'une mauvaise cotation ? Partiellement. Pour des feuilles de soins rejetées, un retraitement est possible dans la limite des délais de prescription de l'Assurance Maladie (en général, deux ans). Pour des actes sous-cotés mais remboursés, la rectification est plus complexe — elle suppose une demande de révision à la CPAM. Dans tous les cas, le préjudice passé est difficile à récupérer intégralement.

Ma facturière dit qu'elle est à jour. Comment le vérifier ? Demandez-lui de vous montrer les codes AMI 2,02 dans les feuilles de pansements depuis le 21 juin, les codes AMI 1,2 pour vos patients Alzheimer/Parkinson, et les CIA éventuellement facturées pour vos patients diabétiques sous insuline depuis mai 2026. Si elle ne peut pas vous montrer ces éléments, la mise à jour n'est pas complète.

Ce problème concerne-t-il toutes les facturières ? Non. Certaines structures de facturation — notamment celles qui ont investi dans une veille réglementaire permanente et des protocoles de mise à jour systématique — ont suivi ces évolutions en temps réel. Le problème est structurel dans les modèles où la facturation est traitée comme une saisie de documents plutôt que comme une expertise active.

COAPTE : la facturation qui suit votre exercice, pas vos documents

Ce que vous méritez, c'est une facturation qui vous précède.

Vous venez de lire sept points que votre facturière n'a peut-être pas encore intégrés. Vous vous demandez peut-être combien ces angles morts vous ont coûté depuis mai 2026. C'est une question légitime — et c'est précisément pourquoi COAPTE fonctionne différemment d'une facturière traditionnelle.

Vous êtes l'infirmier. Vous soignez. Vous ne devriez pas avoir à surveiller que vos codes de pansements ont changé le 21 juin, que vos patients Alzheimer bénéficient d'un meilleur tarif depuis cette même date, que la MIR peut se cumuler avec votre acte lors d'une intervention régulée, ou que la CIA suppose une séance dédiée et un compte rendu DMP. Ces détails sont importants — ils déterminent votre revenu réel — mais ils ne devraient pas être votre problème.

Chez COAPTE, la veille réglementaire est le cœur du service. Chaque décision UNCAM, chaque modification NGAP, chaque arrêté publié au Journal Officiel est intégré dans notre protocole de mise à jour avant même qu'il entre en vigueur. Quand l'AMI 2 a disparu le 21 juin au matin, nos logiciels et nos processus étaient à jour. Quand les arrêtés du 26 juin ont été publiés, nous avons cartographié pour chaque cabinet concerné les nouvelles possibilités de facturation et de traçabilité. Ce n'est pas de l'anticipation héroïque — c'est simplement ce qu'un partenaire sérieux fait.

La différence entre votre facturière actuelle et COAPTE n'est pas une question de bonne volonté. C'est une question de modèle. COAPTE accompagne les IDEL de Martinique, Guadeloupe et Guyane depuis plus de 10 ans, avec une équipe dont la veille réglementaire permanente est la mission principale. Plus de 100 IDEL nous font confiance. La transition se fait en moins de 13 jours, sans coupure de facturation ni de télétransmission. Sans engagement, sans frais cachés, données hébergées sur serveurs agréés HDS.

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Martinique : +596 596 10 61 30 — martinique@coapte-ag.com Guadeloupe : +590 590 69 61 15 — guadeloupe@coapte-ag.com Guyane : +594 594 10 61 86 — guyane@coapte-ag.com Hexagone : +33 6 69 32 05 15 — a.saoudi@coapte.com

Sources officielles et références

• Légifrance — Décision UNCAM du 2 juin 2026 (NGAP) publiée au JO du 20 juin 2026
• Légifrance — Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins des IDE : legifrance.gouv.fr
• Légifrance — Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de santé et examens prescriptibles : legifrance.gouv.fr
• Légifrance — Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l'avenant n°11 : legifrance.gouv.fr
• Ameli.fr — NGAP infirmiers, version mise à jour le 21 juin 2026 : ameli.fr

Article rédigé par l'équipe COAPTE. COAPTE accompagne les infirmiers libéraux de Martinique, Guadeloupe, Guyane et de l'Hexagone dans leur facturation, télétransmission et gestion administrative depuis plus de 10 ans.